Vous envisagez un déménagement Suisse France? Cela nécessitera une grande organisation. Si vous êtes un ressortissant suisse, ce guide vous facilite la tâche en fournissant toutes les informations dont vous aurez besoin pour une expérience de déménagement réussie.
Et si vous êtes Suisse déménageant en France !
Pour les ressortissants suisses, s’installer en France est facile. Il n’est plus obligatoire de s’inscrire en tant que résident français auprès de votre mairie dans les trois mois suivant votre résidence en France. Vous devez ainsi posséder un passeport UE valide et être salarié, indépendant, étudiant, membre d’une famille de l’UE, ou en chômage avec justificatif de moyens financiers. Vous n’êtes pas obligé de demander un titre de séjour, mais vous pouvez le faire si vous le souhaitez. Il est gratuit et valable jusqu’à cinq ans. Pour ce faire, vous devrez présenter votre passeport ou carte d’identité et une preuve d’emploi ou de travail indépendant enregistré.
Déménagement Suisse France : Les démarches à suivre
Si vous êtes un résident suisse et vous souhaitez vous installer en France, il est utile de suivre certaines démarches administratives pour pouvoir déménager ; travail, impôt, sécurité sociale, …
1. Visas et permis de travail
Les citoyens de la Suisse n’ont pas besoin de visa ou de permis de travail pour s’installer en France.
2. S’inscrire auprès des autorités françaises dans les trois mois
Une fois que vous déménagez en France, vous devez vous inscrire auprès des autorités françaises. Vous devrez vous inscrire auprès de l’Office Français de l’Immigration et de l’Intégration (OFII) dans les trois mois suivant votre arrivée. Comme le traitement de votre inscription peut prendre un certain temps, il est préférable de commencer la procédure dès que possible. N’oubliez pas de communiquer votre nouvelle adresse en France à votre centre des impôts. Vous devez également informer les autorités en Suisse sur votre départ, auprès de votre commune de résidence ou auprès du bureau du contrôle des habitants.
3. Déménagement Suisse France : Ouvrir un compte bancaire français
L’ouverture d’un compte bancaire français facilitera les paiements en France, et dans certains cas peut même être exigé, par exemple, pour payer un salaire ou un loyer. Certaines banques autorisent les étrangers à ouvrir un compte bancaire avant de s’installer en France. Pour ce faire, vous avez besoin de votre passeport, une preuve de votre adresse française et un titre de séjour.
4. L’assurance maladie française est obligatoire
Après avoir déménagé en France, vous devez avoir une assurance santé pour accéder à l’excellent système de santé français. Le système de santé en France est l’un des meilleurs au monde, et tous les résidents légaux et non-résidents sont éligibles à adhérer, quel que soit leur statut professionnel. Vous devez également vous inscrire auprès d’un médecin et d’un dentiste près de chez vous. Vous devez désigner un médecin en France qui supervisera vos soins médicaux et coordonnera vos dossiers médicaux. Une fois intégré au système de santé français, vous aurez également droit à une carte européenne d’assurance maladie.
5. Déménagement Suisse France : Trouver une maison et obtenir une assurance
Avant de vous installer en France, vous devez décider s’il vaut mieux acheter ou louer une propriété. Les deux options présentent des avantages, mais la décision dépendra en fin de compte d’un certain nombre de facteurs. Le dossier de candidature pour un loyer en France à soumettre auprès du propriétaire ou de l’agent immobilier doit renfermer les pièces justificatives suivantes :
– 3 derniers bulletins de salaire,
– 3 dernières quittances de loyer,
– un dépôt de garantie (1 ou 2 mois de loyer),
– une copie de votre contrat de travail,
– un dernier avis d’imposition.
En cas de loyer, la loi française permet au bailleur de vous demander de souscrire une assurance en France pour couvrir les dégâts des eaux, les incendies, les explosions, et dans certains cas, contre le vol. Si vous omettez de présenter une preuve d’assurance chaque année, le propriétaire a des motifs de vous expulser ou de souscrire l’assurance en votre nom et de demander le remboursement.
Le propriétaire, quant à lui, doit souscrire sa propre assurance pour son logement. Les personnes à revenus modestes peuvent bénéficier d’une Aide Personnalisée au Logement (APL) fournie par la CAF.
Lorsque vous déménagez en France, vous serez invité à souscrire trois types de taxes et impôts :
-Impôts : Les ressortissants suisses résidents en France doivent déterminer leur résidence fiscale en France ou en Suisse.
-Taxe d’habitation : C’est un impôt qui concerne le locataire et le propriétaire du sur le logement au 1er janvier. Le taux d’imposition varie d’une ville à une autre. Depuis 2020, la taxe d’habitation n’est plus obligatoire et imposée selon le statut fiscal de la personne.
– Taxe foncière : Cette taxe est due aux propriétaires immobiliers au 1er janvier.
– l’audiovisuel public : Il n’y a pas de taxe sur les radios mais vous aurez besoin d’une licence TV (redevance audiovisuelle) par foyer pour regarder la télévision. Celle-ci est perçue avec la taxe d’habitation annuelle locale (taxe d’occupation).
6. Permis de conduire et immatriculation
Si vous êtes un ressortissant suisse qui déménage en France, il n’y a pas l’obligation de procéder à l’échange de votre permis de conduire suisse pour un permis fr ançais. Cela semble obligatoire dans certains cas, dont :
– L’obtention d’une nouvelle catégorie de permis
– Une infraction de la code de la route en France entraînant une suspension du permis ou une perte de points.
En ce qui concerne l’immatriculation, il suffit de déclarer votre véhicule auprès de la douane française pour pouvoir un certificat nécessaire pour l’immatriculation de votre véhicule en France.
Faites une liste des numéros d’urgence français
Si vous déménagez en France, il est utile de sauvegarder différents numéros d’urgence et lignes d’assistance français en fonction de l’accident, de la maladie ou de l’assistance requise.
– Urgences SOS dans toute l’Europe: 112
– Service d’Aide Médicale d’Urgence ou SAMU : 15
– Police: 17
– Pompiers, sapeurs pompiers : 18
Conservez cette liste de numéros d’urgence français et de lignes d’assistance téléphonique dans un endroit pratique.
